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Producteurs

Conditions générales d'affaires

KAMEBO® Karl Mezek
Marienstr. 14
D-45663 Recklinghausen / Allemagne
Tél. : +49 (0)2361 3026040

Conditions générales d'affaires

1. Les conditions générales d'affaires (CGA) ci-après énoncées s'appliquent à tous les contrats conclus sur les boutiques en lignekorrosionsschutzshop.de, druckluftwerkzeug.biz, nadelentroster.com, kamebo.com, entre Monsieur Karl Mezek, Marienstr. 14, D-45663 Recklinghausen (ci-après dénommé « KM ») en qualité de vendeur, et l'acheteur. Les conditions générales d'affaires et conditions de livraison dérogeant aux présentes CGA ne sont pas acceptées.

2. Les produits dangereux ne sont pas livrés sur des îles, y compris celles d'un lac/d'une mer intérieure. Pour la livraison d'un produit dangereux, le client doit indiquer une adresse de livraison sur un territoire n'ayant pas qualité d'île.

3. Les produits clairement mentionnés dans la boutique en ligne comme produits uniquement vendus aux clients industriels / commerciaux / artisans ne sont pas vendus aux consommateurs privés finaux. Si le commettant ne peut pas prouver qu'il exploite une entreprise ou exerce une activité commerciale/industrielle / artisanale, la commande de produits est annulée et ces derniers ne sont pas livrés. Si le client ne pouvant pas justifier d'une activité commerciale / industrielle / artisanale a déjà payé d'avance ou viré de l'argent via une forme de paiement comparable, le montant lui est remboursé.

4. Les comptes clients via lesquels aucune commande n'est passée sont effacés. Cela vaut également pour les comptes de nouveaux clients qui annulent leur première commande et ne commandent plus ensuite. Les comptes inactifs sont effacés dans les 4 semaines.

5. Aux consommateurs privés en fin de chaîne s'applique le droit de révocation. Les clients industriels / commerciaux / artisans ne jouissent pas du droit de remplacement ou restitution si la marchandise a été livrée dans un état impeccable et comme commandée. Par souci de conciliation, KM peut procéder à un remplacement ou une restitution, mais n'y est aucunement tenu vis-à-vis d'un client industriel / commercial / artisan.

6. La livraison a toujours lieu sous réserve que KM soit lui-même livré par ses propres fournisseurs.

7. KM est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Des produits affectés de délais de livraison différents peuvent être expédiés ensemble. Dans ce cas s'applique le délai respectif le plus long.

8. KM n'est pas responsable d'un retard de livraison imputable à une livraison tardive par d'autres fournisseurs et fabricants à KM, ou imputable à des pertes sur l'itinéraire d'expédition. Les délais de livraison indiqués sont des délais de livraison normaux. KM informera à temps des dérogations à ce qui précède, et les motifs de ces dernières.

9. La livraison a lieu exclusivement dans les pays mentionnés dans la boutique en ligne.

10. La livraison à une adresse différente peut être exclue, ceci dépendant des modes de paiement (un achat à tempérament par ex).

11. Les frais d'expédition s'appliquent à une livraison de la marchandise commandée au client. Si la marchandise doit à nouveau être acheminée parce que le client a indiqué des destinataires erronés ou incomplets, ou parce qu'il n'a pas accepté la marchandise après plusieurs essais d'acheminement, le client assume les frais de la nouvelle expédition. Font foi les notifications du statut de l'expédition émises par les messageries par lesquelles KM expédie. Cela vaut également dans le cas où un deuxième acheminement est nécessaire du fait qu'il manque un nom sur la maison, la porte, etc.

12. Si le client a convenu avec une messagerie que cette dernière est autorisé à laisser le paquet sur place en cas d'absence, le client répond lui-même de la perte et de l'endommagement de la marchandise.

13. KM fixe les modalités de paiement de façon personnalisée pour chaque client.

13. KM ne répond des vices matériels des marchandises livrées défectueuses que jusqu’à concurrence de la valeur de la marchandise. Toute responsabilité sortant de ce cadre est exclue. Le client répond de toute transformation inexperte des produits, de tout travail inexpert avec des outils et du non-respect des dispositions sur la protection au travail, des notices d'utilisation et manuels de service.

14. Le client s'engage à vérifier la complétude et l'état de la marchandise livrée immédiatement après l'avoir reçue.

15. Réserve de propriété : La marchandise demeure propriété de KM jusqu'à son règlement intégral.

16. Protection des données : KM est en droit, aux fins de l'exécution du contrat, d'enregistrer et traiter électroniquement toutes les données de l'acheteur liées à la relation commerciale, tout en respectant les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données. KM s'engage à respecter les dispositions légales visant la protection des données.

17. Règlement des litiges par la plateforme de RLL

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges.
Cela donne aux consommateurs désormais la possibilité, de régler tout d'abord extrajudiciaire  des différends survenant à propos de commandes en ligne. La plate-forme de règlement des litiges voir sous le lien suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ici notre adresse électronique de courriel des plaintes de consommateurs:


E-Mail

 


18. Compétence juridictionnelle et clause de sauvegarde

Les tribunaux de Recklinghausen ont compétence. KM est également en droit d'intenter une action auprès du tribunal compétent sur le territoire du siège commercial de l'acheteur. Le contrat est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue.

Si certaines dispositions des CGA devaient être dénuées d’effets de droit, la validité du contrat n'en sera pas affectée.
 

 

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